Formation

QHSE-RSE

La réglementation environnementale applicable aux industriels

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Cette formation permet de comprendre les principales exigences du droit de l’environnement applicables aux activités industrielles. Les participants découvriront le cadre juridique et réglementaire, le rôle des autorités de contrôle (DREAL, ministère de la Transition écologique, préfectures et collectivités territoriales) ainsi que les responsabilités des exploitants.


La formation traite des principales exigences réglementaires relatives aux ICPE, à la gestion des déchets, à la prévention des pollutions et à la maîtrise des rejets industriels dans l’eau, l’air et les sols. Elle apporte les connaissances nécessaires pour assurer la conformité environnementale d’un site industriel.


Des études de cas et ateliers pratiques permettront d’illustrer les exigences réglementaires et de mettre en œuvre les bonnes pratiques environnementales applicables au secteur industriel.


Public concerné

Dirigeants, Responsables environnement et HSE, Managers et ingénieurs

Pré-requis et conseils pratiques

Aucun prérequis particulier.

Objectifs

  • Identifier les principales exigences du droit de l’environnement applicables aux industriels de la métallurgie .
  • Comprendre le rôle des autorités de contrôle et préparer efficacement une inspection.
  • Assurer la conformité réglementaire de la gestion des déchets.
  • Maîtriser les obligations liées aux rejets industriels et à la prévention des pollutions.
  • Mettre en œuvre des actions de prévention et d'amélioration de la performance environnementale de leur site.

Contenu de la formation

  • Le cadre juridique du droit de l’environnement
  • Les acteurs et institutions de contrôle
  • La réglementation des ICPE
  • Gestion réglementaire des déchets
  • Pollution de l’eau et rejets industriels
  • Pollution des sols et prévention des risques environnementaux

Moyens pédagogiques

Supports pédagogiques (Power point complet, fiches outils, fiches annexes …). Animation interactive en groupe et individuelle (cas pratiques).

Méthodes mobilisées

Alternance d’apports théoriques, mises en situations pratiques, exercices en commun. Evaluation des connaissances lors des exercices, études de cas et mises en situation.

Intervenants

Héloïse Lebrun

Formalisation à l’issue de la formation

Attestation de formation

Modalité d’évaluation

Evaluation des connaissances lors des exercices, études de cas et mises en situation. Partage avec le formateur. Positionnement avant et après la formation sous forme de quizz.

Agenda

Le 15 octobre 2026 de 09h00 à 17h00

Lieu

44 Rue François Cevert Bâtiment A - 1er étage, 49000 Angers

Accessibilité

Conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (locaux, adaptation des moyens de la prestation) : Nos locaux sont accessibles aux PMR.

Nous contacter pour réaliser une étude personnalisée selon votre handicap.

Politique Accessibilité

Coût de la formation

Tarif HT adhérent : 450 € / jour / personne. Tarif HT non adhérent : 750 € / jour / personne. Les tarifs concernent uniquement les formations inter-entreprises. Pour les formations intra-entreprises, nous contacter.
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Inscription

Inscription sur demande par téléphone au 02 41 24 26 98, par mail à ui49gestion@ui49.fr, ou via le formulaire de préinscription adressé par email.

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