Formation

Droit social

À LA CARTE : Formation - L'Inaptitude

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Public concerné

Chef d’entreprise, Responsable des ressources humaines, Collaborateur R.H, Responsable ou collaborateur administratif.

Pré-requis et conseils pratiques

Connaissances de base en droit du travail

Objectifs

  • Distinguer l’inaptitude d’autres notions voisines
  • Comprendre le rôle du médecin du travail
  • Savoir comment conduire une recherche de reclassement
  • Mesurer les risques.

A l’issue de la formation le stagiaire sera capable de :

  • Dérouler les étapes de la procédure suite à une déclaration d’inaptitude.

Contenu de la formation

1. La déclaration d’inaptitude

  • la compétence du médecin du travail
  • le moment de la déclaration
  • le constat de l’inaptitude
  • la reconnaissance du caractère professionnel
  • l’aptitude avec restrictions.

2. La recherche de reclassement

  • l’étendue de l’obligation
  • le formalisme de la recherche
  • la consultation du CSE
  • le refus du salarié
  • les conséquences d’une impossibilité de reclassement.

3. Le licenciement du salarié inapte

  • le motif du licenciement
  • le délai pour licencier
  • la date de rupture du contrat
  • les indemnités.

4. Les cas particuliers

  • L’inaptitude temporaire
  • L’inaptitude et le harcèlement
  • L’inaptitude et le salarié protégé.

Moyens pédagogiques

Documents supports de formation projetés ou partagés. Exposés théoriques. Étude de cas concrets. Quiz via une application. Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Méthodes mobilisées

Exposés théoriques et pratiques, QCM, mises en situation.

Intervenants

Intervenant extérieur.

Formalisation à l’issue de la formation

Attestation de formation.

Modalité d’évaluation

Feuilles de présence. Questions orales ou écrites (QCM). Mises en situation.

Agenda

Programmée à la demande

Lieu

UIMM de Maine et Loire 227 Rue du Docteur Guichard à Angers. (Intra : nous consulter)

Accessibilité

Conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (locaux, adaptation des moyens de la prestation) : Nos locaux sont accessibles aux PMR.

Nous contacter pour réaliser une étude personnalisée selon votre handicap.

Politique Accessibilité

Coût de la formation

Tarif HT adhérent: 450 €. Tarif HT non adhérent : 750 € Les tarifs concernent uniquement les formations inter entreprises. Pour les formations intra entreprises, nous contacter.
contact

Inscription

Inscription sur demande par téléphone au 02 41 24 26 98, par mail à ui49gestion@ui49.fr, ou via le formulaire de préinscription adressé par email (formation inter) ou en cliquant sur le bouton « je m’inscris » situé sur cette fiche (formation inter).

Délais selon l’agenda des sessions inter : 2 jours avant le début de la formation selon la disponibilité des

Délais pour les sessions intra : à convenir

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