CONVENTION COLLECTIVE
 
  • CONVENTIONS COLLECTIVES 
    • Convention Collective de la métallurgie du Maine-et-Loire (IDCC 1902)
      Publié le 10 juin 2014 Convention Collective de la métallurgie du Maine-et-Loire (IDCC 1902) (1 Mo)
    • Avenant à la convention collective du 17 janvier 2018 - TEGA RMH
      Publié le 07 février 2018 Avenant à la convention collective du 17 janvier 2018 - TEGA RMH (256 Ko)
    • Arrêté d'Extension à l'avenant du 17 janvier 2018
      Publié le 17 septembre 2018 Arrêté d'Extension à l'avenant du 17 janvier 2018 (166 Ko)
      A été publié au JO du 14 septembre 2018 l'arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un avenant, conclu le 17 janvier 2018, à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine et Loire, relatif aux salaires et à l'indemnité de panier.
    • Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie (IDCC 650)
      Publié le 10 juin 2014 Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie (IDCC 650) (650 Ko)
    • Accord national de branche du 13 juillet 2018 - Salaires minimas des Ingénieurs et Cadres
      Publié le 13 juillet 2018 Accord national de branche du 13 juillet 2018 - Salaires minimas des Ingénieurs et Cadres (229 Ko)
      Barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres.
    • Incidences Loi Travail : Congés Evenements Familiaux Conventions Collectives
      Publié le 18 octobre 2016 Incidences Loi Travail : Congés Evenements Familiaux Conventions Collectives (157 Ko)
      L'UIMM et trois organisations syndicales (CFE-CGC, FO et CFDT) ont signé le 13 juillet 2018 l'accord national sur le barème des appointements minimaux garantis des IC applicable à partir de l'année 2018. L'accord prévoit une augmentation de 1,2 % du barème de 2017, ainsi qu'un nouvel examen de la situation économique en septembre 2018 (art. 5 ANB).
      Suite à son dépôt, cet accord est entré en vigueur pour l'ensemble des entreprises adhérentes le 1er août 2018. Pour les autres entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des IC de la métallurgie, il ne sera applicable qu'à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté d'extension (non publié à ce jour). 
    • Contrat de génération : Accord national de Branche du 12/07/2013 
      • Contrat de génération - Accord national de branche du 12/07/2013
        Publié le 19 juillet 2013 Contrat de génération - Accord national de branche du 12/07/2013 (2 Mo)
      • Diagnostic de Branche
        Publié le 22 juillet 2013 Diagnostic de Branche (3 Mo)
    • Prévoyance : signature d'un accord instaurant un régime de prévoyance pour les salariés non cadres de la métallurgie du Maine et Loire 
      • Arrêté d’extension de l’Avenant territorial de branche relatif à la Prévoyance du 29 avril 2013
        Publié le 21 mars 2014 Arrêté d’extension de l’Avenant territorial de branche relatif à la Prévoyance du 29 avril 2013 (39 Ko)
      • Avenant du 29 avril 2013, relatif à la Prévoyance pour les salariés non cadres
        Publié le 03 juillet 2013 Avenant du 29 avril 2013, relatif à la Prévoyance pour les salariés non cadres (1 Mo)
      • Note informative adressée aux entreprises
        Publié le 03 juillet 2013 Note informative adressée aux entreprises (43 Ko)
      • AG2R : présentation des prestations proposées
        Publié le 20 décembre 2013 AG2R : présentation des prestations proposées (144 Ko)
      • Harmonie Mutuelle : présentation des prestations proposées
        Publié le 10 juillet 2013 Harmonie Mutuelle : présentation des prestations proposées (2 Mo)
      • Humanis : présentation des prestations proposées
        Publié le 09 décembre 2013 Humanis : présentation des prestations proposées (31 Ko)
    • Consultez les accords nationaux sur le site : www.uimm.fr
      Publié le 19 juillet 2012 Consultez les accords nationaux sur le site : www.uimm.fr (34 Ko)
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